Politique de protection des données

La présente Politique a pour objectif de vous informer du traitement de vos données personnelles et de l’utilisation de cookies lors de votre navigation sur le Site web http://www.provenc-halles.fr/, édité par la société SAS BBG, société appartenant au Groupe Blachère (le « Site »).

A travers cette Politique, nous souhaitons que vous compreniez la nature des informations personnelles que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous nous efforçons de les protéger, comment vous pouvez exercer vos droits et, enfin, comment nous contacter.

Le présent document a également pour objet de vous communiquer toutes les informations imposées par l’article 32 de la loi Informatique et Libertés et par l’article 13 du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons être amenés à apporter des modifications à ce présent document notamment pour le conformer à toute nouvelle réglementation ou pour l’adapter à nos pratiques.


Article 1 – Responsable(s) du traitement

Les données personnelles recueillies sur le Site font l’objet de traitements de données informatiques dont le responsable est la société SAS Boulangeries BG, société du Groupe Blachère, immatriculée au RCS Tarascon sous le numéro B 478 455 793 et dont le siège social est situé au 615 avenue de la Chaffine 13160 Châteaurenard (la « Société BBG »).

En fonction de vos actions sur le site, d’autres sociétés du Groupe Blachère sont également susceptibles de traiter vos données à caractère personnel en qualité de responsables de traitement. Ces sociétés seront indiquées dans les destinataires de vos données.

Les responsables de traitement sont communément désignés comme le « Groupe Blachère » au sein de la présente Politique.

Article 2 – Collecte de données à caractère personnel

La notion de « donnée à caractère personnel » ou « donnée personnelle » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Conformément au principe de minimisation, le Groupe Blachère veille à ne collecter que des données personnelles strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.

Lors de votre navigation sur le Site, et en fonction de vos actions, le Groupe Blachère est susceptible de collecter des données à caractère personnel vous concernant.

Action 1 : Lorsque vous naviguez sur le Site

Les données personnelles collectées sont les suivantes : les données de navigation telles que l’adresse IP et les indications en matière de communication qui sont mises à disposition du fait de l’utilisation de votre ordinateur. Ces données sont collectées (i) soit automatiquement, (ii) soit après avoir recueilli votre consentement.

En outre, des données statistiques peuvent être recueillies lors de votre visite et être utilisées (nombre de pages vues, nombre de visites du site…). Pour plus d’information sur les données statistiques, ou les données collectées dans le cadre de l’utilisation de cookies, rendez-vous sur le module « Cookies » en bas de page du Site.

Action 2 : Lorsque vous souhaitez nous contacter via le formulaire de contact

Le Site vous permet de nous contacter directement par un formulaire de contact général disponible dans la rubrique « Nous contacter ». Si vous utilisez ce formulaire, vous renseignez les informations suivantes : données d’identification (nom, prénom), données de contact (adresse email, numéro de téléphone), contenu de votre message.

Certaines données collectées ont un caractère nécessaire et sont signalées par un astérisque (*). Dans l’hypothèse où vous refuseriez de communiquer lesdites données, votre demande ne pourra pas être traitée.

Action 3 : Lorsque vous souhaitez candidater pour la franchise Provenc’Halles

Lorsque vous souhaitez candidater pour devenir franchisé, vous devez compléter un formulaire de candidature dans lequel vous renseignez directement différentes informations, telles que : données d’identification (état-civil, nom, prénom, etc.), données de contact (adresse email, numéro de téléphone, etc.), données professionnelles relatives à votre parcours et à votre formation (diplôme(s), expériences professionnelles, etc.), données relatives au projet de franchise (apport financier, localisation du projet, etc.).

Certaines données collectées ont un caractère nécessaire et sont signalées par un astérisque (*). Dans l’hypothèse où vous refuseriez de communiquer lesdites données, votre demande ne pourra pas être traitée.

Action 4 : Lorsque vous souhaitez nous contacter pour être approvisionné par notre centrale d’achat

Les données personnelles collectées sont celles que vous fournissez directement dans le formulaire de contact concerné, à savoir notamment :  données d’identification (nom, prénom, civilité, etc.), données de contact (adresse email, numéro de téléphone, etc.), etc.

Certaines données collectées ont un caractère nécessaire et sont signalées par un astérisque (*). Dans l’hypothèse où vous refuseriez de communiquer lesdites données, votre demande ne pourra pas être traitée.

Action 5 : Lorsque vous souhaitez nous contacter pour nous proposer votre local commercial

Les données personnelles collectées sont celles que vous fournissez directement dans le formulaire de contact concerné, à savoir notamment :  données d’identification (nom, prénom, civilité, etc.), données de contact (adresse email, numéro de téléphone, etc.), données relatives à votre local commercial, etc.

Certaines données collectées ont un caractère nécessaire et sont signalées par un astérisque (*). Dans l’hypothèse où vous refuseriez de communiquer lesdites données, votre demande ne pourra pas être traitée.

Article 3 – Finalités et bases légales des traitements de données personnelles

Les finalités et bases légales des traitements de données réalisés via le Site sont les suivantes :

Actions Finalités Base légale
Action 1 : Lorsque vous naviguez sur le Site
  • Voir « Consentement aux cookies ».
Consentement ou intérêt légitime.
Action 2 : Lorsque vous souhaitez nous contacter via le formulaire de contact
  • Vous permettre de contacter la Société BBG et le Groupe Blachère.
  • Traiter votre demande.
Intérêt légitime de vous permettre d’entrer en contact avec la Société BBG et le Groupe Blachère.
Action 3 : Lorsque vous souhaitez candidater pour la franchise Provenc’Halles
  • Être en mesure de prendre en compte votre souhait de devenir franchisé.
Exécution de mesures précontractuelles demandées par l’internaute.
Action 4 : Lorsque vous souhaitez nous contacter pour être approvisionné par notre centrale d’achat
  • Être en mesure de prendre en compte votre souhait d’être approvisionné par notre centrale d’achat.
Exécution de mesures précontractuelles demandées par l’internaute.
Action 5 : Lorsque vous souhaitez nous contacter pour nous proposer votre local commercial
  • Être en mesure de traiter votre proposition de local commercial.
Exécution de mesures précontractuelles demandées par l’internaute.

Vos données sont également susceptibles d’être traitées pour les finalités et bases légales suivantes :

Finalités

Bases légales

Répondre à vos demandes d’exercice de droits (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité, etc.).

Obligation légale du Groupe Blachère.

Le cas échéant, être en mesure de démontrer le respect de nos obligations légales et réglementaires.

Obligation légale du Groupe Blachère.

Article 4 – Destinataires ou catégories de destinataires de vos données personnelles

Destinataires au sein du Groupe Blachère

Vos données personnelles sont destinées et accessibles à nos équipes internes dont les fonctions nécessitent un tel accès pour mener à bien leurs missions et la finalité pour laquelle vos données sont traitées.

Ainsi, au sein de la Holding Bernard Blachère selon vos actions sur le Site, vos données personnelles sont destinées aux services, tels que :

  • Notre service Expansion pour vos propositions de locaux commerciaux.
  • Notre service Marketing & Communication pour la gestion des cookies.
  • Service juridique pour la gestion des demandes de franchise, etc.

Au sein des autres sociétés du Groupe, vos données personnelles peuvent être destinées à certaines sociétés, telles que :

  • Les sociétés Boulangeries Marie Blachère, Côté Boulange, Café de Marie, Provenc’Halles, Mangeons Bio, et toute autre société du Groupe en cas de demande ou de candidature au recrutement les concernant.
  • Les sociétés M.B Franchise et C.F Franchise en cas de candidature à la franchise.

Destinataires sous-traitants

Vos données personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à nos sous-traitants, lorsque cet accès est nécessaire à la réalisation de leurs missions, tels que :

  • Sous-traitant en charge de l’hébergement des données ou de l’hébergement du site internet.
  • Nos consultants ou intervenants externes pour la gestion de l’activité de franchise, la gestion de l’activité de recrutement ou la gestion de l’activité immobilière du Groupe.

Autorités judiciaires, publiques ou gouvernementales

Le cas échéant, nous pouvons être tenus de divulguer vos données personnelles, lorsque cela est nécessaire pour :

  • Nous conformer à la loi (ou à une assignation à témoigner ou ordonnance du tribunal).
  • Nous conformer aux demandes légitimes émanant d’autorités publiques et gouvernementales.
  • Prévenir un délit ou procéder à une enquête, par exemple en cas de fraude ou de vol d’identité.
  • Protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ceux des internautes ou de tiers

Transfert de données en dehors de l’Union européenne

Dans le cadre de cette Politique, certains transferts de données peuvent avoir lieu en dehors de l’Union européenne, notamment à des fins de statistiques d’utilisation du Site à partir de vos données de navigation.

En tout état de cause, en cas de transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne, nous nous assurons que nos prestataires respectent leurs obligations de protection de vos données, conformément au RGPD. Dans ce cadre, le transfert peut être encadré par une décision d’adéquation publiée par la Commission européenne et attestant que le pays de destination de vos données leur assure une protection élevée.

Si aucune décision d’adéquation n’est prévue pour le pays de destination, nous nous assurons que les transferts de données sont encadrés par la signature des clauses contractuelles types éditées et publiées par la Commission européenne. Ces clauses encadrent les obligations et engagements des destinataires des données et assurent un niveau élevé de protection à ces dernières. 

Article 5 – Désignation d’un Délégué à la protection des données

Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (« DPO ») en charge du respect de la Réglementation relative à la protection des données personnelles dont les coordonnées apparaissent ci-dessous :

Contact par voie postale :

GROUPE BERNARD BLACHÈRE
Service Juridique – DPO
615 avenue de la Chaffine
13160 Châteaurenard

Contact par voie électronique : dpo@blachere.fr

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, tels que définis à la section suivante, vous pouvez utiliser l’un des moyens de contact susmentionnés.

Article 6 – Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données personnelles ou vous opposer à leur traitement. Vous êtes en droit de nous communiquer vos directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès.

Lorsque vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pourrez retirer ce consentement à tout moment et gratuitement.

Vous pouvez également, à tout moment et sans frais, vous opposer à l’envoi de sollicitations et/ou vous désinscrire de notre newsletter en cliquant sur le lien de désinscription disponible au sein de chaque courriel reçu.

Vos droits peuvent être exercés auprès de notre DPO dont les coordonnées sont exposées ci-dessus.

Afin de protéger votre vie privée et d’assurer votre sécurité, nous sommes également susceptibles de prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos informations personnelles, de les corriger, modifier ou supprimer.

En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 7 – Sécurité et confidentialité de vos données personnelles

Nous mettons en œuvre, conformément à l’article 32 du RGPD, des mesures organisationnelles et techniques destinées à assurer la sécurité, la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données personnelles.

À ce titre, les précautions administratives, organisationnelles, techniques et physiques mises en œuvre ont pour but de protéger vos données à caractère personnel de la perte, du vol, d’un accès non autorisé, d’une transmission non autorisée, de toute modification ou destruction illégitime.

Les mesures et précautions mises en œuvre sont évaluées au regard de la nature des données personnelles traitées et des opérations de traitement entreprises.

Vos données personnelles collectées sont stockées de manière confidentielle et protégées à un niveau élevé de sécurité. Les serveurs où sont stockées vos données personnelles sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Ils sont protégés contre des attaques numériques et des attaques physiques.

L’ensemble des pages du Site est sécurisé en HTTPS par l’application de certificats TLS (dernières versions).

Article 8 – Durées de conservation de vos données personnelles

Nous ne conservons vos données personnelles que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

De manière générale, en fonction de votre situation, les durées de conservation suivantes pourront s’appliquer :

Catégories de données Durées de conservation

Données relatives à l’utilisation de cookies

Au maximum 25 mois.

Données collectées dans le cadre de votre demande de contact via le formulaire de contact

Durée nécessaire au traitement de votre demande
Données collectées dans le cadre de votre candidature à la franchise

Jusqu’à 2 ans, sauf opposition de votre part.

Si vous devenez franchisé, les durées de conservation de vos données seront indiquées dans le contrat de franchise qui nous liera.
Données collectées dans le cadre de votre demande d’approvisionnement par notre centrale d’achat Jusqu’à 3 ans ou, si une relation contractuelle est établie avec vous, pendant les durées indiquées dans le contrat qui nous liera.
Données collectées dans le cadre de votre proposition de local commercial Jusqu’à 3 ans ou, si une relation contractuelle est établie avec vous, pendant les durées indiquées dans le contrat qui nous liera.
Données utilisées pour l’envoi de newsletter. 

Jusqu’à votre désinscription ou 3 ans à compter de votre dernier contact (ex : clic dans une newsletter)

Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées. Ces données seront conservées en archivage intermédiaire et bénéficieront d’un accès restreint à ces seules finalités.

Article 9 – Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré depuis un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre navigateur. Il permet à son éditeur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

Comment peuvent-être utilisés les cookies sur le Site ?

Le Site utilise des cookies ou technologies similaires pour les finalités définies au sein de notre solution de gestion du consentement (ou « CMP ») accessible depuis le bouton « Gérer vos préférences en matière de cookies » disponible en bas de chaque page du Site.

Certains de ces cookies sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement technique du Site. Ces cookies sont déposés automatiquement dès votre arrivée sur le Site et ne requièrent pas votre consentement.

Les autres cookies, dont leur finalité est décrite au sein de notre CMP, ne pourront quant à eux être déposés qu’après avoir recueilli votre consentement via notre CMP. 

Comment utiliser notre CMP ?

Lors de votre première visite sur le Site, notre CMP apparaît pour vous informer sur les différents cookies utilisés, leurs finalités, leurs fournisseurs et leur durée de validité / enregistrement sur votre terminal.

 Notre CMP vous donne la possibilité :

  • D’accepter l’ensemble des cookies – « OK pour moi ».
  • De choisir les cookies qui peuvent être utilisés, finalité par finalité – « Je choisis ». 
  • De refuser l’utilisation de tous les cookies, à l’exception des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site – « Non merci ».

Une fois votre choix initial réalisé, la durée de ce choix sera conservée et appliquée pendant six (6) mois sur le Site.

Vous aurez la possibilité de modifier votre choix initial à tout moment en cliquant sur le bouton « Gérer vos préférences en matière de cookies » disponible en bas de chaque page du Site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur Internet pour qu’il bloque les cookies utilisés sur le Site ou vous alerte à leur sujet, mais certaines parties du Site risqueraient alors de ne pas fonctionner. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Article 10 – Modifications apportées à la présente Politique

Nous sommes susceptibles de modifier périodiquement cette Politique. En cas de modifications majeures apportées à la présente Politique, nous afficherons une notification de manière visible sur la page d’accueil du Site. Nous vous invitons à consulter cette Politique régulièrement.